Conditions générales de vente

  • Accueil
  • Conditions générales de vente

Nous vous remercions de la confiance et de l’intérêt que vous portez pour l’association MeltingSpot. Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales de contrat et de projets (ci-après CGV) ci-dessous. Ces CGV s’appliquent aux voyages et weekends (dénommé ci-dessous « projets ») que l’association MeltingSpot organise, dénommée ci-après MS. MS est assuré auprès de la société d’assurance Zurich assurance, numéro de police 14.687.587

  1. Objet du contrat

MS organise des voyages et sert d’intermédiaire à votre intention. Nous nous engageons :

  • À organiser les projets selon les données et descriptions figurant sur notre site internet,
  • À mettre à votre disposition les prestations convenues,
  • À vous fournir toutes les autres prestations comprises dans le forfait du projet choisi par vous. Dans tous les autres cas, MS agit uniquement comme fournisseur de prestations tiers. Notez que nos prestations entrent en vigueur à partir du lieu du projet. Dès lors, votre arrivée ponctuelle sur le lieu de départ relève de votre seule responsabilité.
  1. Conclusion du contrat et conditions particulières

2.1 Création d’un compte MS, paiement cotisation

Pour toute réservation de projets sur le site de l’association MS, la création d’un compte utilisateur ainsi que le paiement de la cotisation annuelle est obligatoire. MS se réserve le droit de refuser la création d’un compte.

2.2 Conclusion du contrat

Le contrat entre vous et MS prend effet dès que votre réservation électronique en ligne est validée. Si vous réservez pour d’autres voyageurs, vous êtes alors tenu d’assumer leurs obligations contractuelles comme s’il s’agissait des vôtres. Les obligations contractuelles et les CGV sont valables pour tous les participants au projet. La majorité légale (18 ans) est exigée pour toute réservation sur le site internet MS.

2.3 Conclusion du contrat

L’association MS se réserve le droit de refuser la réservation d'un projet par un membre, même après paiement de l'acompte ou du solde, auquel cas le client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées.

2.4 Passeport, visa

Il relève de votre seule responsabilité de vous informer et de faire le nécessaire en matière de passeport, de visa et de santé, requises à l’entrée dans le pays que vous avez choisi pour le projet. À la conclusion de la réservation, vous confirmez être en possession des documents nécessaires et valables pour l’entrée dans le pays du projet, ou, si vous ne les détenez pas encore, que vous les fournirez en temps et en heure. Néanmoins et dans votre propre intérêt, informez-vous pendant ou après la réservation de l’existence et du contenu de prescriptions concernant le pays du projet, car ces dernières peuvent changer à court terme. MS n’assume aucune responsabilité en cas de refus d’entrée dû à la non-observation des prescriptions. Vous êtes seul responsable de leur respect en matière de passeport, visa, douane et de l’obligation de vous munir des documents nécessaires. Tous les préjudices résultant de la non-observation de ces prescriptions sont à votre charge.

2.5 Moins de 18 ans munie de l’autorité parentale

Les moins de 18 ans sont tenus de respecter les prescriptions d’entrée conformément au point 2.2. Outre la permission signée des parents, une autorisation de voyage devra aussi mentionner la destination, la durée du voyage et le numéro de téléphone de la personne ayant l’autorité parentale et ne pas être datée de plus de six mois. Ce document devrait aussi contenir le nom d’un accompagnant majeur et des photocopies des pièces d’identité de la personne détenant l’autorité parentale.

  1. Prix du projet et conditions de paiement

Les prix des projets figurent sur le site internet MS. Sauf indication spéciale, les prix s’entendent en francs suisses par personne. Pour les voyages, le prix est indiqué hors frais de carte bancaire. Pour les week-ends, les frais de carte bancaires sont inclus.

3.1 Conditions de paiement

Le paiement d’un projet se fait sur le site internet MS uniquement. L'acompte est dû selon les conditions stipulées sur le site internet MS.  MS se réserve le droit d’exiger l’intégralité du montant pour l’activité réservée. Le solde est dû selon les conditions stipulées sur le site internet MS. Une fois les délais de paiement échus, vous êtes en retard même si vous n’avez pas reçu de rappel. MS est alors en droit de se retirer du contrat sans fixer de nouveau délai. Lors de tout paiement, une attestation de paiement peut être établie sur demande.

3.2 Modification de prix

MS se réserve le droit de modifier à tout moment le programme, les conditions, le tarif d’un projet. Les augmentations de prix peuvent intervenir si le coût des prestations comprises dans le projet augmente. Il peut être alors répercuté sur le prix du projet.

Si cette augmentation dépasse 10% du prix du forfait, tel que publié et confirmé par nos soins, vous êtes en droit de résilier sans frais le contrat dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de notre communication. Dans ce cas, MS vous restituera dans les 30 jours l’intégralité des sommes que vous avez déjà versées. Vous pouvez également réserver un autre voyage proposé par MS. Dans la mesure du possible, MS s’efforcera alors de tenir compte de vos souhaits et portera au crédit du nouveau forfait les montants que vous avez déjà versés et ce, sans retenue sur le prix.

3.3 Validité des prix

Les prix figurant sur le site MS sont des prix comptant ; ils deviennent caducs dès la parution de leurs nouvelles éditions pour les nouvelles réservations. Sont déterminants les prix valables au moment de la réservation.

  1. Annulation du projet par le participan

4.1 Notification

Si vous ne pouvez pas effectuer le voyage, vous devez informer par mail le responsable du projet concerné en indiquant la raison. En cas d’annulation de votre part, l’ensemble des sommes versées à MS ne seront pas remboursées.

Une arrivée tardive au rendez-vous prévu pour l’activité ou une présentation avec des documents non en règle ne donne droit à aucun remboursement. Nous recommandons la souscription par vos soins d’une assurance annulation. 

  1. Annulation du projet par MS

5.1 Motif valable

MS est en droit d’annuler votre projet pour motifs valables. Dans ce cas, l’ensemble des sommes versées vous est remboursable.

5.2 Minima participants

Les projets proposés par MS nécessitent un nombre minimum de participants. Dans le cas où ce minima n’est pas atteint, MS se réserve le droit d’annuler le projet, au plus tard 10 jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, vous pouvez :

Réserver un autre voyage proposé par MS. Dans la mesure du possible, MS s’efforcera alors de tenir compte de vos souhaits et portera au crédit du nouveau forfait les montants que vous avez déjà versés et ce, sans retenue sur le prix.

Exiger le remboursement de l’intégralité des montants versés.

5.3 Cas de force majeur

Si MS est contraint d’annuler votre voyage en raison d’un cas de force majeur, MS s’efforcera de vous en informer le plus rapidement possible et de vous proposer une solution de rechange. En cas d’annulation, MS est autorisé à déduire du montant à rembourser les frais qu’elle a déjà engagés et les prestations qu’elle a déjà indubitablement payées. Toute prétention supplémentaire de votre part à une réparation est exclue.

  1. Responsabilité de MS

6.1 Modification de programme du projet

MS se réserve le droit, dans votre intérêt, de modifier le programme du projet ou quelques-unes des prestations convenues. MS s’efforcera néanmoins de vous fournir des prestations équivalentes. Si le projet doit être interrompu prématurément, MS est autorisé à déduire du montant à rembourser les frais qu’elle a déjà engagés et les prestations qu’elle a déjà indubitablement payées. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de modification de programme imputables à des cas de force majeure, à des mesures prises par les autorités d’un pays et à des retards de tiers. Toute prétention supplémentaire de votre part à une réparation est exclue.

La responsabilité des compagnies aériennes est définie par les conventions de Varsovie et/ou de Montréal. En cas de force majeure (grèves, troubles, conditions climatiques, décisions gouvernementales, etc.), l’éventuelle prolongation forcée de votre séjour est à votre charge.

6.2 Activités non incluses

Sur le lieu du projet, il se peut que vous réserviez des excursions et d’autres prestations de service ne faisant pas partie du forfait et pouvant comporter des risques ou nécessitant des aptitudes physiques particulières. Vous réservez ces excursions à vos propres risques. Nous rejetons toute responsabilité pour ces prestations.

  1. Vous commencez le projet, mais ne pouvez la terminer

Si, pour une raison quelconque, vous devez cesser le projet avant son terme, MS ne peut pas vous rembourser le prix de votre forfait. Nous vous conseillons de conclure une assurance rapatriement qui couvre les cas d’urgence (p. ex. maladie ou accident du participant, maladie grave ou décès d’un parent proche) se soldant par une interruption prématurée du projet. En cas d’urgence (p. ex. maladie ou accident du participant, maladie grave, accident ou décès d’un parent proche), MS vous aidera de son mieux à organiser votre retour anticipé.

  1. Assurances

Aucune assurance n’est comprise dans le prix de nos forfaits. Chaque participant doit détenir une assurance recherche, secours, hospitalisation et rapatriement couvrant la pratique de sport de glisse dans le pays concerné par le projet. Lors du projet, le participant doit remettre au responsable du projet une attestation d’assurance avec un numéro de police. MS exclut toute responsabilité en cas dommage corporel et matériel.

Si vous ne possédez pas une couverture d’assurance privée, nous vous invitons à consulter notre page dédiée et à souscrire une assurance couvrant les frais de recherche, secours, hospitalisation et de rapatriement.

  1. Réclamation

En cas de réclamation de votre part, le courrier / e-mail devra parvenir au responsable de votre projet au plus tard 3 semaines après votre retour.

  1. Droit applicable et for juridique

Les rapports entre vous et MS sont exclusivement régis par le droit suisse. Le tribunal de Genève est le for juridique.